
Les aides financières,
- Les allègements fiscaux,
- Les exonérations de charges sociales,
- L’aide au conseil,
- La mise à disposition de locaux…
La loi vous interdit d'occuper un emploi privé rétribué
Les aides financières sont versées aux personnes morales de droit public et à leurs
groupements qui assurent la maîtrise d'ouvrage desdites opérations. Toutefois, dans
des conditions précisées par arrêté du ministre chargé du commerce et de l'artisanat,
des personnes physiques ou morales de droit privé peuvent également être bénéficiaires
d'une aide répartie dans le cadre d'une opération collective.
Les aides individuelles sont attribuées exclusivement si les conditions de viabilité
économique de l'opération sont réunies. Elles ne peuvent avoir pour effet de créer
une distorsion de concurrence.
Le FISAC est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de
l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu
d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises en raison du
plafond de chiffre d'affaires retenu (800.000€ hors taxes).
Je ne me suis jamais posé la question de savoir comment je me situe, dans le monde et
le temps. Je travaille et je paie mes impôts. Les deux, d'ailleurs, s'annulent si bien
que je travaille, finalement pour rien.
La formule magique pour réaliser ses rêves : ETRE ~ AGIR - AVOIR.
A vous de jouer!